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Sénat
Déposé sur le texte « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La rédaction initiale mettait l’accent sur le processus d’identification du titre alors que l’objectif de la méthode fiable est de garantir que le titre transférable électronique est unique. Il convient donc de préciser explicitement cette condition d’unicité.