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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Martine Berthet (Les Républicains)
Déposé le 13 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-406
Intitulé de la PPL
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de coordination rédactionnelle, visant à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec l’élargissement du champ d’application introduit dans le dispositif du texte.
Remplacer les mots : bureaux en logements Par les mots : bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.