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Sénat
Déposé sur le texte « Faciliter la transformation des bureaux en logements »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’amendement vise à pouvoir faire bénéficier du bonus de constructibilité l’ensemble des travaux et opérations débouchant sur la réalisation de résidences universitaires, qu’il s’agisse de constructions nouvelles ou de transformations de bâtiments existants.