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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 13 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-406
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tire les conséquences d'un autre amendement du rapporteur pour avis, qui propose de transférer les dispositions relatives à l’assiette de la taxe d’aménagement au sein de l’article 2.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.