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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 7 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-359
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L'Académie nationale de médecine est habilitée par la loi à intervenir sur toute question concernant la santé publique et sur l'ensemble des objets d'étude et de recherche contribuant aux progrès de l'art de guérir. Sa deuxième division est aujourd'hui chargée de la chirurgie et des spécialités chirurgicales. Afin de tenir compte de ce domaine d'intervention, le présent amendement prévoit que les statuts de l'Académie nationale de chirurgie, approuvés par décret en Conseil d’État, devront définir les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie.
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils définissent les modalités de coordination de ses travaux avec ceux de l'Académie nationale de médecine dans le champ de la chirurgie.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.