Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 7 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-359
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à préciser les missions de l’Académie nationale de chirurgie et à clarifier les rôles respectifs des académies nationales de médecine et de chirurgie. Alors que l’Académie nationale de médecine est chargée de répondre à « toute question concernant la santé publique et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art de guérir », l’Académie nationale de chirurgie, dans la continuité des missions fixées par ses statuts actuels, serait chargée de répondre à « toute question concernant la chirurgie et de s’occuper de tous les objets d’étude et de recherche qui peuvent contribuer aux progrès de l’art chirurgical ». Cette rédaction reflète la spécialisation de l’expertise de l’Académie nationale de chirurgie, alors que les missions de l’Académie nationale de médecine sont plus transversales, au regard de sa composition pluridisciplinaire en quatre divisions (médecine, chirurgie, pharmacie, santé publique).
Alinéa 2 Remplacer les mots : santé publique par le mot : chirurgie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.