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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Hervé Maurey (UC)
Déposé le 6 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-374
Article 2 (nouveau)
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination visant à adapter la rédaction du présent article avec celle de l’article premier.
Alinéa 1er, première phrase Remplacer les mots : frais bancaires de succession appliqués par les établissements bancaires par les mots : frais appliqués dans le cadre des opérations liées à la clôture des comptes et des produits d’épargne du défunt
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.