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Sénat
Déposé sur le texte « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de sécurisation juridique vise à assurer une harmonisation des conditions applicables au calcul du quorum et de la majorité des présents dans les instances de gouvernance de la société lorsqu’il est fait recours à un moyen de télécommunication.