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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Louis Vogel (Les Indépendants)
Déposé le 6 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-536
Article 1er
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. ‑ Alinéa 16 A. Première phrase Remplacer les mots : , dans le respect des Par les mots : dès lors qu’elles respectent les B. Seconde phrase Au début, insérer les mots : Pour l’application de ces mêmes articles, II. ‑ Alinéa 24 Remplacer les mots : , dans le respect des Par les mots : dès lors qu’elles respectent les
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.