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Sénat
Déposé sur le texte « Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 13 définit les conditions d’application des dispositions de la proposition de loi en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Le présent amendement procède aux coordinations nécessaires pour Wallis‑et‑Futuna.