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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Albéric de Montgolfier (Les Républicains)
Déposé le 6 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-536
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Alinéa 6 Remplacer les mots : de ses droits par les mots : des droits conférés par le titre transférable électronique et les mots : d’un titre transférable électronique par les mots : de ce titre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.