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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christophe-André Frassa (Les Républicains)
Déposé le 6 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-433
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À l'article 1er, le mot : "cinq" est remplacé par le mot : "huit" et les mots : " , la mise à jour et la délivrance" sont remplacés par les mots : " et la mise à jour" ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.