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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Ronan Le Gleut (Les Républicains)
Déposé le 4 mai 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr23-507
Proposition de résolution europ
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement complète les visas de la proposition de résolution européenne pour mentionner les sources de droit international garantissant le respect de la souveraineté des Etats, en particulier la déclaration d'Alma-Ata du 21 décembre 1991 par laquelle la Communauté des Etats indépendants a reçu huit nouveaux membres, dont l'Arménie et l'Azerbaïdjan, s'engageant à respecter l'immuabilité de leurs frontières respectives.
Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Vu la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki et la déclaration d’Alma-Ata du 21 décembre 1991,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.