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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique Vérien (UC)
Déposé le 11 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-380
Intitulé de la PPL
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences des modifications apportées par les amendements présentés par la rapporteure.
Remplacer les mots : allongeant la durée de par le mot : renforçant
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.