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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Ce sous-amendement vise à garantir dans loi la nécessité d’apporter un soutien particulier à la filière apicole qui traverse une crise majeure, et dont les frelons asiatiques sont l’une des causes. Il apparait donc indispensable, dans cet esprit, que le préfet puisse également fonder sa décision sur l’impact de la présence du frelon asiatique sur les ruchers environnants. Cela semble totalement s’inscrire dans l’esprit de la présente proposition de loi.