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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nicole Bonnefoy (SER)
Déposé le 10 avril 2024
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Ce sous-amendement propose de reconnaître le rôle du maire et des élus communaux dans le dispositif de lutte contre la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes à des fins de lisibilité et d’efficacité pour le citoyen. En effet, les maires sont bien souvent déjà aux avant-postes de la lutte contre cette espèce invasive et représentent les interlocuteurs de proximité privilégiés par les habitants. Pour bon nombre d’entre elles, les communes participent aux frais de destruction ou encore à la prévention. Ce sous-amendement entend donc confirmer le rôle des élus locaux dans le processus de signalement proposé ici.
Amendement n° 11, alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.