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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à renforcer le service civique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans. En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l’indemnisation telle qu’elle est prévue aujourd’hui.