Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 10 avril 2024
22 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-600
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet alinéa prévoit que l’indemnité du service civique ne peut être inférieur au montant de la rémunération versée aux apprentis dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans. En raison des conséquences que cela ferait peser sur les finances publiques, le présent amendement propose de maintenir l’indemnisation telle qu’elle est prévue aujourd’hui.
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.