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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 10 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser que le plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est établi conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Cette formulation permet de passer d'une mention générique de l'État responsable de l'élaboration de la stratégie nationale à la désignation des deux ministres nommément désignés, pour une meilleure imputabilité et répartition des rôles.
Alinéa 7 Remplacer les mots : élaboré par l’État par les mots : établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.