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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser que le plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est établi conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Cette formulation permet de passer d'une mention générique de l'État responsable de l'élaboration de la stratégie nationale à la désignation des deux ministres nommément désignés, pour une meilleure imputabilité et répartition des rôles.