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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 10 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement vise à garantir un financement multipartite du plan de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, conformément aux informations recueillies par le rapporteur dans le cadre de ses auditions, qui a mis en évidence la nécessité d'allouer de façon coordonnée des financements qui aujourd'hui sont versés en ordre dispersé, sans acteur pour veiller à leur mise en cohérence. Il vise également à harmoniser la rédaction concernant les financements et l'accompagnement financier, pour plus de clarté. Cette rédaction présente l'avantage d'inscrire au niveau de la loi l'engagement financier de l'État, des collectivités et de l'ensemble des acteurs concernés pour accroître l'efficacité des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique.
I. – Alinéa 5 1° Après le mot : financements insérer les mots : de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires 2° Remplacer la première occurrence du mot : et par le signe : , 3° Remplacer les mots : d’outils de lutte par les mots : de systèmes de prévention 4° Compléter cet alinéa par les mots : et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes II. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.