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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-112
Article 10
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : au IV II. – Alinéa 9 Après le mot : mentionnées insérer les mots : au I
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.