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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à consolider le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique élaboré par le préfet, en prévoyant que celui‑ci organise l’évaluation du niveau de danger sanitaire des nids ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre.