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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI)
Déposé le 8 avril 2024
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement vise à consolider le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique élaboré par le préfet, en prévoyant que celui‑ci organise l’évaluation du niveau de danger sanitaire des nids ainsi que la procédure de signalement et de destruction à suivre.
I. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. II. – Alinéa 11 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.