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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-344
Article unique
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent sous-amendement a pour objectif de procéder à des modifications de coordination avec l’amendement COM‑8, qui procède notamment à la renumérotation de l’article introduit par l’article unique dans la proposition de loi. Il procède également à différents ajustements rédactionnels.
Alinéa 2 1° Remplacer, deux fois, la référence : L. 1221-1 A par la référence : L. 1223 2° Après les mots : de Paris insérer l’année : 2024 3° Supprimer les mots : , soit du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 et du mercredi 28 août 2024 au dimanche 8 septembre 2024, 4° Remplacer le mot : négociation par le mot : concertation 5° Remplacer la référence : IV dudit article par la référence : même III g) Remplacer les mots : ramenée à par le mot : de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.