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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 2 avril 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl22-593
Article 15
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Précisions rédactionnelles liées aux critères de plafonnement des autres récompenses que les entreprises de jeux à objets numériques monétisables peuvent attribuer à titre dérogatoire et expérimental.
Alinéa 5 1° Remplacer les occurrences des mots : valeur totale par les mots : proportion maximale 2° Dernière phrase Supprimer les mots : du montant total et après le mot : entreprise insérer les mots : pour ce jeu
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.