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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 29 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement précise le régime d’indemnisation des apiculteurs en raison des préjudices causés au rucher par la prédation du frelon asiatique et le stress que sa présence génère pour les abeilles domestiques. Ce régime serait ouvert aux chefs d’exploitation apicole, dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers. L’économie générale de la proposition de loi repose sur un plan de lutte contre le frelon asiatique, qui permettra la mise en œuvre de mesures de protection des ruchers et l’aide à l’acquisition de systèmes de lutte contre la prédation. L’ensemble des apiculteurs bénéficieraient ainsi du dispositif institué par cette proposition et le régime indemnitaire serait en revanche réservé aux apiculteurs dont une part substantielle du revenu découle de l’activité apicole.
Alinéa 11 1° Première phrase Remplacer les mots : rucher exploité à des fins commerciales par les mots : chef d’exploitation apicole 2° Seconde phrase Après les mots : pris après rédiger ainsi la fin de cet alinéa : avis de l’interprofession apicole et de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.