Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 29 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement remplace l’obligation générale à laquelle serait soumis le préfet de procéder à la destruction des nids de frelons asiatiques qui lui sont signalés par un régime lui laissant une marge d’appréciation. La destruction d’un nid de frelons à la fin de l’automne ne présente pas d’intérêt : la colonie se meure et les femelles fondatrices ont déjà migré pour hiberner hors du nid secondaire. Cet amendement propose de conditionner l’obligation pour le préfet de faire procéder à la destruction d’un nid de frelons asiatiques à l’aune du danger qu’il comporte pour la santé publique et en tenant compte du cycle de vie du frelon asiatique.
Alinéa 10 I. - Première phrase Après le mot : asiatiques insérer les mots : à pattes jaunes II. - Seconde phrase 1° Supprimer les mots : Le cas échéant, 2° Remplacer les mots : procède ou fait par les mots : détermine s’il y a lieu de faire 3° Compléter cette phrase par les mots : au regard du danger qu’il représente pour la santé publique et du cycle biologique de l’espèce
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.