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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel précise les modalités d’élaboration du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et l’articulation entre le plan départemental et le plan national lors de modification ou de mise à jour à jour de ce dernier. Il précise enfin que les conditions d’application de l’article créant le plan national de lutte contre le frelon asiatique et ses déclinaisons territoriales sont définies par décret.