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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 29 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel précise les modalités d’élaboration du plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes et l’articulation entre le plan départemental et le plan national lors de modification ou de mise à jour à jour de ce dernier. Il précise enfin que les conditions d’application de l’article créant le plan national de lutte contre le frelon asiatique et ses déclinaisons territoriales sont définies par décret.
I. – Alinéa 8 1° Après le mot : asiatique insérer les mots : à pattes jaunes 2° Après le mot : groupements, insérer les mots : la section départementale des organismes à vocation sanitaire, 3° Remplacer le mot : organisations par le mot : associations II. – Alinéa 9 1° Première phrase Remplacer les mots : met en œuvre par les mots : décline territorialement 2° Seconde phrase Remplacer les mots : renouvelé à par les mots : mis à jour au plus tard six mois après III. - Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. - Un décret fixe les conditions d’application du présent article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.