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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Yves Roux (RDSE)
Déposé le 29 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-359
Article unique
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vise à préciser les modalités de concertation et d’élaboration du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Alinéa 7 1° Remplacer le mot : Il par les mots : Le plan mentionné au premier alinéa du présent I 2° Remplacer les mots : représentants de collectivités territoriales, par les mots : organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants 3° Remplacer le mot : organisations par le mot : associations 4° Supprimer les mots : d’associations de défense sanitaire,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.