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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Michel Savin (Les Républicains)
Déposé le 28 mars 2024
36 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-344
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 seront célébrés du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024 pour les Jeux olympiques et du mercredi 28 août au dimanche 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques. Face à cet événement d’ampleur internationale nécessitant une organisation logistique complexe, la France s'engage à fournir un environnement propice à la pratique sportive et à la tenue d'événements sécurisés. De ce fait, nous devons garantir la sécurité des participants et du public, ainsi que la fluidité des transports et des services, afin de contribuer au bon déroulement des Jeux dans l’intérêt général de tous. Encadrer l’exercice du droit de grève pendant cette période est donc cohérent avec cet engagement, en garantissant un climat social stable et sécurisé pour les participants et les spectateurs.
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - En cas de suspension, sur le fondement de l'article L. 1221-1 A du code des transports, de l'exercice du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, soit du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 et du mercredi 28 août 2024 au dimanche 8 septembre 2024, le décret prévu au III du même article L. 1221-1 A est publié au moins trente jours avant le début de la première période de suspension et la durée de la période de négociation préalable, prévue au IV dudit article, est ramenée à quinze jours. II. - En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention I.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.