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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 27 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-308
Article 1er
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination
I. - Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : b) L'article 222-19-1 est abrogé. II. - Alinéa 34 Remplacer la référence : 222-19 par la référence : 222-20 III. - Alinéa 35 Remplacer la référence : 222-19 par la référence : 222-20-1 IV. - Alinéas 79 et 103 Supprimer les mots : ou pour la contravention mentionnée au même article L. 413-1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.