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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 26 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-169
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination visant à tenir compte des modifications intervenues au stade de l'examen du texte en commission.
Alinéa 18 Remplacer les mots : a des 1° et 2° du I par la référence : I bis
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.