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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-291
Article 2
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à préciser le contenu de l’accord dont la conclusion empêcherait l’entrée en vigueur de la révision constitutionnelle en indiquant que cet accord doit, en plus de porter sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, assurer le destin commun défini par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Alinéa 1, deuxième phrase Après le mot : Nouvelle-Calédonie insérer les mots : en vue d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.