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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 18 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-308
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
I. Aux alinéa 1, 3, 4, 15, 18, 20, 21, 22, 23 les références "221-18, 221-19 et 221-20" sont remplacées par les références : "221-6-1-2, 222-20-5 et 222-20-6" II. A l'alinéa 17 les références "221-19, 221-20" sont remplacées par les références : "222-20-5 et 222-20-6"
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.