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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 18 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-308
Article 3 (nouveau)
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'obligation de visite médicale est actuellement prévue au niveau réglementaire. Même si elle est ici complétée, il ne paraît pas nécessaire d'élever cette obligation au niveau législatif
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.