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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Francis Szpiner (Les Républicains)
Déposé le 18 mars 2024
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-308
Article 1er quater (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Bien que l'on comprenne la volonté d'agir en matière de lutte contre la récidive, le dispositif proposé par cet article est de niveau réglementaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.