Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne Ventalon (Les Républicains)
Déposé le 13 mars 2024
48 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 7 ter
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Si la situation du secteur associatif ainsi que les moyens d'encourager l'engagement bénévole méritent toute l'attention du législateur et du Gouvernement, les auteurs du présent amendement rappellent la position habituelle du Sénat visant à supprimer les demandes de rapports.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.