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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet article introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations, requises pour participer à la diffusion de ce guide. Une contrainte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification porté par la proposition de loi. De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire.