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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne Ventalon (Les Républicains)
Déposé le 13 mars 2024
49 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 1er quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet article introduit une nouvelle obligation à l'égard des associations, requises pour participer à la diffusion de ce guide. Une contrainte qui va à l'encontre de l'objectif de simplification porté par la proposition de loi. De plus, cette disposition est d'ordre réglementaire.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.