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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Rietmann (Les Républicains)
Déposé le 12 mars 2024
30 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-183
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La fiabilité d’un test statistique étant étroitement corrélée à la taille de l’échantillon utilisé, le présent amendement restreint leur usage aux seules organisations de plus de 1 000 personnes (qu’il s’agisse de salariés ou d’agents publics).
Alinéa 4 Après le mot : statistique insérer les mots : auprès de personnes morales de droit privé ou de droit public d’au moins 1 000 salariés ou agents publics
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.