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Sénat
Déposé sur le texte « Contrôle sur la transposition des directives communautaires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La fiabilité d’un test statistique étant étroitement corrélée à la taille de l’échantillon utilisé, le présent amendement restreint leur usage aux seules organisations de plus de 1 000 personnes (qu’il s’agisse de salariés ou d’agents publics).