Amendement n° 9

Cet amendement du groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires vise à associer les associations de lutte contre les discriminations et les organisations syndicales représentatives dans la détermination des orientations guidant la réalisation des tests statistiques. La commission des lois a supprimé l’article 2, excluant ainsi la participation des associations de lutte contre les discriminations et les organisations syndicales à la réalisation des tests statistiques. Pourtant, ces organisations disposent d’une précieuse expertise de terrain pour identifier des problématiques discriminatoires spécifiques. Il apparaît donc pertinent d’associer ces organisations à la définition des orientations des tests à réaliser.