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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Mathilde Ollivier (GEST)
Déposé le 11 mars 2024
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-309
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts formés entre « organismes sans but lucratif », a fortiori s’ils concernent des mouvements d’argent entre fonds de dotation, fondations et associations. L’accessibilité et la lecture de documents financiers tels que des rapports de gestion ou des comptes annuels peut s’avérer laborieuse pour des citoyens bénévoles non spécialistes, c’est pourquoi il est proposé de contrainte les organismes en capacité de financement ( pour qui la publication aura moins d’impact financier que pour l’organisme en besoin de financement), de rendre ces mouvements publics.
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes consentant au prêt rendent publique jusqu’à leur expiration la liste, les conditions et le montant de chaque prêt.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.