Amendement n° 60

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence autour des prêts formés entre « organismes sans but lucratif », a fortiori s’ils concernent des mouvements d’argent entre fonds de dotation, fondations et associations. L’accessibilité et la lecture de documents financiers tels que des rapports de gestion ou des comptes annuels peut s’avérer laborieuse pour des citoyens bénévoles non spécialistes, c’est pourquoi il est proposé de contrainte les organismes en capacité de financement ( pour qui la publication aura moins d’impact financier que pour l’organisme en besoin de financement), de rendre ces mouvements publics.