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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 6 mars 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent sous-amendement vise à éviter la suppression, par le Gouvernement, des dispositions relatives à la formation des candidats aux élections locales. Si la réécriture du dispositif de prise en compte de l'expérience acquise par les élus locaux dans le cadre de leur mandat, pour le troisième concours de la fonction publique, apporte des précisions bienvenues, les mesures de formation des candidats aux élections locales doivent être conservées.
Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.