Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent sous-amendement vise à éviter la suppression, par le Gouvernement, des dispositions relatives à la formation des candidats aux élections locales. Si la réécriture du dispositif de prise en compte de l'expérience acquise par les élus locaux dans le cadre de leur mandat, pour le troisième concours de la fonction publique, apporte des précisions bienvenues, les mesures de formation des candidats aux élections locales doivent être conservées.