Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 6 mars 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 26
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement vise à : - modifier le placement de l’amendement à l’article 26, afin de ne pas supprimer l’alinéa prévoyant le transfert de la gestion du fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM) à l’opérateur France Travail ; - conserver l’extension à l’ensemble des maires et des adjoints au maire de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM), issue des travaux de la commission des lois.
Amendement n° 399 1° Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Alinéa 3 2° Alinéa 2 Remplacer les mots : ces alinéas par les mots : cet alinéa 3° Alinéa 4 Après le mot et le signe : moins » insérer les mots : et les mots : « dans une commune de 10 000 habitants au moins »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.