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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à instaurer une indemnité « différentielle » versée pendant la durée du congé maternité, paternité ou d’adoption afin de compenser toute perte de salaire qui constitue un réel frein à l’engagement. Il est ainsi prévu qu’en cas de congé l’indemnité de fonction diminuée du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale soit maintenue pour éviter toute perte de ressources. Il s’agit d’une mesure de soutien à destination des élus qui souhaitent accueillir un enfant à l’instar de ce dont bénéficient certains salariés du privé.