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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains)
Déposé le 5 mars 2024
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'amendement proposé vise à élargir les conditions d'autorisation d'absence pour les élus locaux, selon l'article L.2123-1 du code général des collectivités territoriales. Actuellement, cet article permet aux élus de s'absenter de leur travail pour assister à des réunions spécifiquement listées par la loi. Cependant, de nombreuses réunions ou activités liées à leur mandat, telles que les réunions de chantier, les conseils d'école ou certaines instances de concertation, ne sont pas couvertes par cet article. L'objectif de cet amendement est donc d'élargir la liste des réunions autorisées. Cette extension permettrait une meilleure conciliation entre les obligations professionnelles des élus et les exigences de leur mandat. L’amendement a été travaillé avec l’AMF.
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Aux missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.