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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec le choix de la commission qui préfère, à juste titre, la désignation de financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française à celle d'entreprises de l'industrie de défense française.