Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Rachid Temal (SER)
Déposé le 5 mars 2024
18 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-191
Intitulé de la PPL
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec le choix de la commission qui préfère, à juste titre, la désignation de financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française à celle d'entreprises de l'industrie de défense française.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.