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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Afin de répondre aux enjeux contemporains de la gestion publique locale, le présent amendement propose d’étendre à tout membre de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale, l’accès à une formation initiale obligatoire pour les élus locaux. Cette session de deux jours, à suivre dans les trois premiers mois de mandat, est conçue pour approfondir leur compréhension des responsabilités, des droits et des obligations, notamment déontologiques, liés à leur fonction. L'objectif est d'assurer une prise de fonction éclairée et responsable, contribuant ainsi à une gouvernance locale plus informée et efficace.