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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Simon Uzenat (SER)
Déposé le 5 mars 2024
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L'article 9 de la présente proposition de loi visant à élargir le périmètre des autorisations d'absence, il apparaît donc nécessaire de relever le plafond annuel du nombre d'heures pouvant faire l'objet d'une compensation financière au bénéfice des conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle et ne perçoivent pas d'indemnités de fonction.
Alinéa 9 Après la référence : L. 2123‑3, insérer les mots : le mot : « soixante‑douze » est remplacé par les mots « cent » et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.