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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Muriel Jourda (Les Républicains)
Déposé le 4 mars 2024
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 9
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il apparaît que l’élu d’astreinte, désigné par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, qui est amené à intervenir sur des situations de crise ou d’urgence, n’est pas nécessairement un adjoint mais peut être aussi un conseiller municipal. De ce fait, il importe de permettre à chaque élu en position d’astreinte et suivant l’organisation communale, de pouvoir quitter son travail afin de se rendre sur le terrain et représenter le maire.
Alinéa 7 Remplacer les mots : et les adjoints au maire par les mots : , les adjoints au maire, les conseillers municipaux ayant reçu délégation ou ayant été désignés par arrêté municipal pour assurer une astreinte
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.