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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il apparaît que l’élu d’astreinte, désigné par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, qui est amené à intervenir sur des situations de crise ou d’urgence, n’est pas nécessairement un adjoint mais peut être aussi un conseiller municipal. De ce fait, il importe de permettre à chaque élu en position d’astreinte et suivant l’organisation communale, de pouvoir quitter son travail afin de se rendre sur le terrain et représenter le maire.