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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 5 mars 2024
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à étendre la revalorisation des indemnités de fonction des maires, prévue par l’article 1er, aux adjoints au maire. Face à des responsabilités ne cessant de croître, il apparaît indispensable de procéder à cette revalorisation, pour reconnaître l’engagement des adjoints au maire, qui consacrent un temps de plus en plus élevé à l’exercice de leur mandat.
Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : - le tableau du second alinéa est ainsi rédigé : « Population (habitants) Taux (en % de l’indice) Moins de 500 10,9 De 500 à 999 11,8 De 1 000 à 3 499 21,8 De 3 500 à 9 999 24,3 De 10 000 à 19 999 30,3 De 20 000 à 49 999 36,4 De 50 000 à 99 999 48,5 De 100 000 à 200 000 72,8 Plus de 200 000 80 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.