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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Bitz (UC)
Déposé le 3 mars 2024
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 9
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement prévoit d’étendre le champ des réunions éligibles au régime des autorisations d’absence à toutes les activités ayant fait l'objet d'une convocation formelle afin d’apporter plus de souplesse dans l'exercice des mandats locaux et d'améliorer l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice du mandat.
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Aux missions accomplies dans le cadre d’un mandat spécial. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.