Amendement n° 257

L'amendement présenté vise à introduire une disposition spécifique au sein de l'article L2123-1 du code général des collectivités territoriales, offrant un cadre adapté aux membres du conseil municipal qui, en plus de leurs fonctions publiques, exercent également des responsabilités dans le secteur privé ou dans la fonction publique Lorsqu'une alerte rouge est déclenchée par le préfet sur le territoire de la commune, les enjeux de sécurité et les mesures d'urgence requièrent une mobilisation sans faille des membres du conseil municipal. Cependant, certains d'entre eux cumulent ces responsabilités avec une activité professionnelle dans le secteur privé. Afin de garantir leur pleine disponibilité dans ces moments cruciaux, l'amendement propose l'instauration d'un forfait temps de repos de 24 heures pour ces membres spécifiques. Durant cette période, toute sollicitation professionnelle et convocation liée à leur activité privée serait suspendue, leur offrant ainsi le temps nécessaire pour se reposer avant de reprendre leurs différentes fonctions. Cette mesure contribuera à assurer une participation effective et sereine des membres du conseil municipal, garantissant ainsi une gestion optimale des situations d'urgence et un engagement sans faille envers la sécurité de la population.